Politique de confidentialité

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Ma Fiscalité s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. Ma Fiscalité prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

Ma Fiscalité traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

Article 1 : Définitions

– donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

– Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site legalpace.fr, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

Article 2 : Collecte et diffusion des données personnelles

Aucune donnée n’est collectée sur le site ou sur l’application Ma Fiscalité.

Article 3 : Hébergement des données personnelles

Le site Ma Fiscalité est hébergé par la société Troa.

Adresse: 18 rue Marceau, 34000 Montpellier

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Troa.